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- Question écrite n° 12118 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 06/01/2026
- transports aériens - Droits des passagers aériens - Droits des passagers aériens
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 17/12/2025
- Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues (n° 1786) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
- La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique : examen du rapport d'information (M. Henri Alfandari et Danièle Obono, rapporteurs d'information) ;
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 1455).
- Question écrite n° 10489 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 28/10/2025
- agriculture - Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines - Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines
- Question écrite n° 12110 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 06/01/2026
- drogue - Usage détourné du protoxyde d'azote - Usage détourné du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 9882 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/09/2025
- agriculture - Situation critique des producteurs de tomates cerises - Situation critique des producteurs de tomates cerises
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/12/2025
- - Suite de l'examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
- - Examen pour avis, par délégation, de l'article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Benjamin DIRX, rapporteur pour avis)
- Dossier législatif - Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/12/2025
- - Examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/11/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la Revue nationale stratégique 2025.
- N° 2239 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Emmanuel Mandon tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
- Date de dépôt : 11/12/2025
- Voir le dossier (Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre)
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