154546 résultats trouvés
- Question écrite n° 14732 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- patrimoine culturel - Situation du rempart effondré à Autun - Situation du rempart effondré à Autun
- Question écrite n° 11622 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales - Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 13264 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- banques et établissements financiers - Piratage du FICOBA - Piratage du FICOBA
- Question écrite n° 14766 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 28/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie ») - Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)
- N° 2690 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Tryzna relative aux conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Voir le dossier (Les conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire)
- N° 2700 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Dossier législatif - Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 08/04/2026
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement :
- - Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), et M. Jérôme Raguénès, directeur numérique et moyens de paiement
- - M. Erick Lacourrège, directeur général des moyens de paiements de la Banque de France, et M. Olivier Fliche, directeur du pôle Fintech-Innovation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- - Mme Martina Weimert, directrice générale de European Payments Initiative/Wero
- - M. Philippe Laulanie, directeur général du Groupement des cartes bancaires (GIE CB)
- N° 2733 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
- N° 1765 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Date de dépôt : 08/08/2025
- Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
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