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- Question écrite n° 2859 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
- Question écrite n° 2501 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
- Question écrite n° 6473 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Financement du Planning familial en outre-mer - Financement du Planning familial en outre-mer
- Question écrite n° 7901 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- aide aux victimes - Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées - Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées
- Question écrite n° 3587 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Retraites de commerçants - Retraites de commerçants
- Texte adopté n° 161 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Dossier législatif - Les relations entre l’Union européenne et la Chine
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2025
- Date de séance : 01/07/2025
- 1. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 3478 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité - Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
- Question écrite n° 6420 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques - Gestion des déchets d'activités de soins à risques
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