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Dossier législatif - Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
N° 1611 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences)
Dossier législatif - Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
Dossier législatif - Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
N° 540 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech et Mme Céline Thiébault-Martinez déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025: Date de dépôt : 06/11/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 2063 tome III - Avis de M. Didier Le Gac sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 06/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2043 tome VIII - Avis de Mme Florence Herouin-Léautey sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 29/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2079 - Proposition de résolution de M. Steevy Gustave visant à soutenir la levée du siège d'El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en oeuvre d'un embargo international effectif sur les armes: Date de dépôt : 17/11/2025; Voir le dossier (Soutenir la levée du siège d'El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en oeuvre d'un embargo international effectif sur les armes)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 05/11/2025