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Question écrite n° 10595 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 28/10/2025
numérique - Question des cyberviolences - Question des cyberviolences
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 novembre 2025
Date de séance : 13/11/2025
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 06/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Damon, essayiste, professeur associé à Sciences Po
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 23/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Lecaron, animatrice de l'émission La Maison des maternelles
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Moldavie
Date de réunion : 04/03/2025
  1. Réunion constitutive du groupe d'amitié : constitution du bureau, échange de vues sur les activités futures
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Cuba
Date de réunion : 08/07/2025
  1. Réunion du groupe d'amitié suivi d'un échange avec l'Ambassadeur de France à Cuba, M. Laurent Burin Des Roziers (visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Palestine
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Audition de Son Excellence Mme Hala ABOU HASSIRA, ambassadrice, cheffe de la mission de Palestine en France
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/05/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) (M. Stéphane Viry, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Christian Charpy en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)
  2. – Examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur)
  3. – Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Écologie, développement et mobilité durables et Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : planification écologique : audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche