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- Question écrite n° 11217 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 25/11/2025
- sécurité des biens et des personnes - Conduite sous protoxyde d'azote - Conduite sous protoxyde d'azote
- Question écrite n° 2941 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 24/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale - Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
- Question écrite n° 11138 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 25/11/2025
- examens, concours et diplômes - Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine - Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/06/2025
- Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police, sur les incidents intervenus en marge de la finale de la Ligue des champions les 31 mai et 1er juin 2025.
- Question écrite n° 8557 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Subvention de l'État versée à Centre Inffo - Subvention de l'État versée à Centre Inffo
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/06/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 1474) (M. Olivier Faure, rapporteur).
- Question écrite n° 11203 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 25/11/2025
- professions de santé - Lutte contre la pénurie d'ambulanciers - valorisation des acquis de l'expérience - Lutte contre la pénurie d'ambulanciers - valorisation des acquis de l'expérience
- Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/06/2025
- Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis)
- Question écrite n° 9725 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- patrimoine culturel - Prêt de la tapisserie de Bayeux - Prêt de la tapisserie de Bayeux
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/05/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
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