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- Question écrite n° 9816 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 23/09/2025
- maladies - Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiers - Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiers
- Question écrite n° 2819 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 10/12/2024
- taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Question écrite n° 4967 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata - Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
- Question écrite n° 4940 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
- Question écrite n° 4319 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 7989 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge - Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge
- Question écrite n° 10170 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 07/10/2025
- santé - Hausse de la détresse psychologique chez les jeunes - Hausse de la détresse psychologique chez les jeunes
- Question écrite n° 7127 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 27/05/2025
- taxis - Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés - Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés
- Question écrite n° 10119 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 07/10/2025
- ordre public - Protection des policiers face à leurs agresseurs - Protection des policiers face à leurs agresseurs
- Question écrite n° 3919 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- famille - Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés - Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés
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