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- Dossier législatif - Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
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- Question écrite n° 10303 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Contribution fiscale des navires battant pavillon français - Contribution fiscale des navires battant pavillon français
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2026
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- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/11/2025
- - Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre
- Question écrite n° 9775 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 23/09/2025
- assurances - Assurance GEMAPI EPAGE - Assurance GEMAPI EPAGE
- Question écrite n° 11173 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 25/11/2025
- logement - Encadrement du changement de nom des compteurs électriques - Encadrement du changement de nom des compteurs électriques
- Question écrite n° 1620 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité
- Question écrite n° 2786 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 10/12/2024
- personnes handicapées - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
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