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Amendement n° 94 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de Mme Maximi, Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 367 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 19/02/2026; Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 22 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
N° 963 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à favoriser le respect de l'Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Favoriser le respect de l'Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France)
N° 2031 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu visant à instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales)
Question écrite n° 1666 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement supérieur - Lisibilité et transparence des diplômes dispensées par les écoles de management - Lisibilité et transparence des diplômes dispensées par les écoles de management
Question écrite n° 14301 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 14/04/2026; logement : aides et prêts - Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov' - Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'
N° 1970 rapport d'information - Rapport d'information de M. Maxime Laisney et M. Stéphane Piednoir sur la géoingénierie: Date de dépôt : 16/10/2025; Voir le dossier (La géoingénierie)
N° 1136 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé)
Question écrite n° 1738 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/11/2024; police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
N° 725 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jérôme Buisson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques: Date de dépôt : 18/12/2024; Voir le dossier (Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques)

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