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N° 468 annexe 12 - Rapport de M. Emeric Salmon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 5 - Rapport de Mme Yaël Ménaché sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 16 - Rapport de M. David Amiel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 2043 tome I - Avis de M. Aymeric Caron sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 29/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2157 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso visant à créer un conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l'enfance: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l'enfance)
Dossier législatif - Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
N° 2197 rapport - Rapport de M. Inaki Echaniz sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (2039).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
Question écrite n° 5549 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 01/04/2025; enseignement - Quelle est la logique des affectations géographiques des enseignants ? - Quelle est la logique des affectations géographiques des enseignants ?
Question écrite n° 9210 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 05/08/2025; commerce et artisanat - Disparition des commerces de proximité - Disparition des commerces de proximité
Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.