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- Question écrite n° 11456 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 09/12/2025
- discriminations - Agressions - lutte contre l'homophobie - Agressions - lutte contre l'homophobie
- Question écrite n° 9537 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- retraites : généralités - Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection - Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection
- Question écrite n° 8259 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure - Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
- Question au Gouvernement n° 996 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 19/11/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Recettes de TVA - Recettes de TVA
- Question écrite n° 11442 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 09/12/2025
- automobiles - Alerte sur la situation des examens du permis de conduire - Alerte sur la situation des examens du permis de conduire
- Question écrite n° 11487 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 09/12/2025
- étrangers - Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires - Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires
- Question écrite n° 11565 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Police des polices : le temps de la transparence - Police des polices : le temps de la transparence
- Question écrite n° 11599 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi - Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
- Question écrite n° 9592 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 09/09/2025
- enseignement - Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement - Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement
- Question écrite n° 11526 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/12/2025
- logement - Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales - Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales
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