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N° 2186 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé)
Dossier législatif - Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
N° 2211 - Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés)
N° 2360 rapport - Rapport de Mme Marie-Charlotte Garin et M. Paul Christophe sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).: Date de dépôt : 21/01/2026; Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
N° 2355 rapport - Rapport de Mme Karine Lebon sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).: Date de dépôt : 20/01/2026; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
N° 2347 rapport - Rapport de M. Vincent Caure sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112).: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
Question orale sans débat n° 52 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 26/11/2024; transports routiers - La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ? - La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ?
Question orale sans débat n° 35 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 26/11/2024; assurances - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance