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Question écrite n° 13231 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 03/03/2026; administration - Vol de données à la Direction générale des finances publiques - Vol de données à la Direction générale des finances publiques
Question écrite n° 8564 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 15/07/2025; industrie - Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte - Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte
Question écrite n° 13359 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 03/03/2026; sécurité routière - Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis. - Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.
Question écrite n° 13254 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 03/03/2026; assurance maladie maternité - Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD - Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD
Question écrite n° 9334 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 12/08/2025; entreprises - Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS - Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS
Question écrite n° 13240 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 03/03/2026; animaux - Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes - Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes
N° 2422 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Hignet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l'État pour les anticiper et y faire face: Date de dépôt : 03/02/2026; Voir le dossier (Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l'État pour les anticiper et y faire face)
Dossier législatif - Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
Dossier législatif - Protéger l'eau potable
N° 2525 rapport - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (n°1383).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)