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- Question écrite n° 13605 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- étrangers - Titres de séjour pour soins - Titres de séjour pour soins
- Question écrite n° 8246 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 13691 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13690 de Mme Perrine Goulet
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- Question écrite n° 13613 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13682 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13684 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique - Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique
- Question écrite n° 13662 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions de santé - Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe - Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe
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