167245 résultats trouvés
- Question écrite n° 17532 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 04/08/2026
- fonction publique territoriale - Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C - Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C
- Question écrite n° 15778 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique - Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique
- Question écrite n° 16729 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/07/2026
- personnes âgées - Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées - Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées
- Question écrite n° 15964 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 16/06/2026
- entreprises - Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire - Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
- Question écrite n° 15025 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 12/05/2026
- entreprises - Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME - Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME
- Question écrite n° 14176 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 07/04/2026
- services à la personne - Réforme SAD mixte - Réforme SAD mixte
- Question écrite n° 17523 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 04/08/2026
- entreprises - Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI) - Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)
- Question écrite n° 16320 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 23/06/2026
- services à la personne - Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile - Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile
- N° 3061 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier visant l'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Voir le dossier (L'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen)
- Question écrite n° 16366 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 30/06/2026
- audiovisuel et communication - Ingérences étrangères / médias privés - Ingérences étrangères / médias privés
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