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- Date de dépôt : 13/01/2026
- établissements de santé - Situation financière de CHIMT - Situation financière de CHIMT
- Question écrite n° 15558 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 14399 de Mme Marie Pochon
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- Question écrite n° 17883 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Question écrite n° 16055 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 16/06/2026
- pollution - Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque - Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque
- Question écrite n° 10529 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 28/10/2025
- déchets - Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés - Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés
- Question écrite n° 17863 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement - Cyberattaques dans l'éducation nationale - Cyberattaques dans l'éducation nationale
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