167298 résultats trouvés
- N° 3034 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion)
- Dossier législatif - Interdire le rachat d’or sauvage
- N° 3036 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à interdire le rachat d'or sauvage
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Interdire le rachat d'or sauvage)
- Dossier législatif - Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et à la vérification par l’employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée
- N° 3028 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027)
- Dossier législatif - Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité
- Dossier législatif - Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
- Dossier législatif - Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
- N° 3016 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet pour un plan d'urgence canicule pour les hôpitaux
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Voir le dossier (Pour un plan d'urgence canicule pour les hôpitaux)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats