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Question au Gouvernement n° 95 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 24/10/2024; industrie - État de l’industrie française - État de l’industrie française
Question écrite n° 8834 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 22/07/2025; maladies - Reconnaissance de la maladie de Lyme - Reconnaissance de la maladie de Lyme
N° 2644 - Proposition de résolution de Mme Anne Stambach-Terrenoir tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française)
Question au Gouvernement n° 500 de M. Jacques Oberti: Date de dépôt : 19/03/2025; espace et politique spatiale - Suppression de postes chez Thales et Airbus - Suppression de postes chez Thales et Airbus
Question écrite n° 10838 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 11/11/2025; élevage - Importation d'oeufs ukrainiens - Importation d'oeufs ukrainiens
Question écrite n° 7110 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 27/05/2025; sang et organes humains - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma
N° 2326 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire)
Amendement n° 37 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 522: Date de dépôt : 02/12/2024; Amendement de Mme Bellay, rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Amendement n° 5 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 22 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572: Date de dépôt : 04/07/2025; Amendement de M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)