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- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/12/2024
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°536).
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, de M. Thierry Francou, président d'Eurenco et de M. Bruno Durand, président d'Aubert et Duval, sur les problématiques d'approvisionnement et de relocalisation dans le cadre d'une économie de guerre.
- Compte rendu de réunion n° 126 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/07/2026
- - Présentation, par M. Emeric SALMON, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur le logement des militaires
- - Communication de M. Philippe BRUN, rapporteur de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix, en conclusion des travaux de la mission
- Dossier législatif - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
- Dossier législatif - Le logement et l’hébergement des militaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées
- Dossier législatif - Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude
- Dossier législatif - mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
- Question écrite n° 17303 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 28/07/2026
- femmes - Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple - Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple
- Question écrite n° 11450 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 09/12/2025
- déchets - Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures - Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures
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