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- Question écrite n° 2088 de M. Michel Guiniot
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- Question écrite n° 13077 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Date de dépôt : 17/02/2026
- retraites : généralités - Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite - Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 6121 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
- Question écrite n° 10083 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 07/10/2025
- examens, concours et diplômes - Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire - Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire
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