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- Question écrite n° 1352 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ? - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
- Question écrite n° 8 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 2430 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2434 de Mme Danielle Brulebois
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- Question écrite n° 3243 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 783 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 721 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxis - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
- Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
- Question écrite n° 3881 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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