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- Question écrite n° 12859 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/02/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière - Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière
- Question écrite n° 6862 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF - Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF
- Question écrite n° 10601 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 28/10/2025
- patrimoine culturel - Failles de sécurité des musées et monuments historiques nationaux - Failles de sécurité des musées et monuments historiques nationaux
- Question écrite n° 2029 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bâtiment et travaux publics - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 237 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
- Question écrite n° 11045 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/11/2025
- personnes handicapées - Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 12915 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/02/2026
- dépendance - Maladie à corps de Lewy - Maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 8534 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- entreprises - Augmentation de la taxation des véhicules de fonction - Augmentation de la taxation des véhicules de fonction
- Question écrite n° 7859 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ? - Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
- Question écrite n° 12393 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 27/01/2026
- commerce et artisanat - Jardineries - Jardineries
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