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- Question écrite n° 13278 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 03/03/2026
- discriminations - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
- Question écrite n° 13506 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- presse et livres - Soutien à la politique du livre - Soutien à la politique du livre
- Question écrite n° 13406 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élevage - IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination - IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination
- Question écrite n° 8536 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/07/2025
- établissements de santé - Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD - Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD
- Question écrite n° 13536 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité routière - Mortalité routière - Mortalité routière
- Question écrite n° 8485 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- aide aux victimes - Victimes de progestatifs de synthèse - Victimes de progestatifs de synthèse
- Question écrite n° 13519 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 10/03/2026
- retraites : régime agricole - Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles - Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 13508 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 10/03/2026
- prestations familiales - Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales - Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales
- Question écrite n° 7804 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 24/06/2025
- maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
- Question écrite n° 13420 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement - Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026 - Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026
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