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- Question écrite n° 10771 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/11/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat - Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat
- Question écrite n° 12511 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 27/01/2026
- santé - Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels - Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels
- Question écrite n° 7634 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
- Question écrite n° 11573 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 8508 de Mme Félicie Gérard
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- Question écrite n° 12483 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 27/01/2026
- police - Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées - Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
- Question écrite n° 2920 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- démographie - Population française - Soldes naturels et migratoires - Population française - Soldes naturels et migratoires
- Question écrite n° 5327 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 25/03/2025
- environnement - Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement - Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement
- Question écrite n° 10895 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 11/11/2025
- patrimoine culturel - Financement par l'État de l'archéologie préventive - Financement par l'État de l'archéologie préventive
- Question écrite n° 11546 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/12/2025
- patrimoine culturel - Financement de l'archéologie préventive - Financement de l'archéologie préventive
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