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- Question écrite n° 15401 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/05/2026
- famille - Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce - Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce
- Question écrite n° 17215 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Union européenne - Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques - Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
- Question écrite n° 16209 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2026
- femmes - Garantie du libre choix du nom d'usage des époux - Garantie du libre choix du nom d'usage des époux
- Question écrite n° 17252 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité - Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité
- Question écrite n° 16429 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 30/06/2026
- femmes - Justificatif de domicile des femmes mariées - Justificatif de domicile des femmes mariées
- Question écrite n° 17846 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 01/09/2026
- commerce et artisanat - Marché parallèle du tabac et situation des buralistes - Marché parallèle du tabac et situation des buralistes
- Question écrite n° 17867 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 01/09/2026
- entreprises - Conséquences délétères de la facturation électronique - Conséquences délétères de la facturation électronique
- Question écrite n° 10165 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/10/2025
- retraites : généralités - Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion - Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion
- Question écrite n° 17868 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/09/2026
- entreprises - Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique - Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique
- Question écrite n° 17890 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 01/09/2026
- numérique - Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique - Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique
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