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- Question écrite n° 12327 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- presse et livres - Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias - Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
- Question écrite n° 14805 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 05/05/2026
- assurance complémentaire - Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles - Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles
- Question écrite n° 14064 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels - Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels
- Question écrite n° 9308 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 14793 de Mme Perrine Goulet
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- Question écrite n° 14930 de Mme Laure Miller
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- Question écrite n° 9116 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 14865 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 05/05/2026
- famille - Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour. - Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour.
- Question écrite n° 8255 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 08/07/2025
- collectivités territoriales - Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités - Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités
- Question écrite n° 11163 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 25/11/2025
- industrie - Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française - Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française
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