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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 04/03/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de vétérans, victimes des essais nucléaires effectués en Polynésie française : MM. Michel CARIOU, Jean-Louis CAMUZAT, Michel LACHAUD, Christian PERCEVAULT.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 12/03/2025
- Audition, ouverte à la presse, du CEA / DAM (Commissariat à l'énergie atomique – Direction des applications militaires) (en présentiel) : M. Jérôme DEMOMENT, directeur des applications militaires (DAM) du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; M. Philippe SANSY, directeur adjoint des applications militaires ; M. Jean-François SORNEIN et M. Laurent BOURGOIS, experts
- Dossier législatif - Créer le statut de propriétaire bailleur
- Texte adopté n° 95 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
- Dossier législatif - Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
- Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- Dossier législatif - Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 20/02/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste
- Texte adopté n° 97 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 26/03/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les dirigeants des instituts de sondage implantés en France, produisant des études d'opinion sur des sujets liés au débat électoral : Ifop, Verian, BVA Xsight, Ipsos, CSA, Harris Interactive, OpinionWay, Viavoice, Odoxa, Elabe et Cluster 17
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