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- Question écrite n° 3627 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
- Question écrite n° 2030 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bois et forêts - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI » - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
- Question écrite n° 3787 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 2038 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
- Question écrite n° 5025 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- consommation - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons
- Question écrite n° 5569 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Gouvernement - Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires - Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires
- Question écrite n° 5218 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sports - DOSB - DOSB
- Dossier législatif - Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
- Dossier législatif - Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
- Dossier législatif - Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
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