155111 résultats trouvés
- Question écrite n° 8688 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8930 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France - Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France
- Question écrite n° 11626 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole - Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole
- Dossier législatif - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
- Texte adopté n° 200 - Résolution sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à un assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/12/2025
- - Table ronde sur le thème « Protéger les jeunes face aux écrans » réunissant M. Jean Hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire, Mme Marie Mayoud, co-fondatrice et présidente de Digital Parenting Foundation, et Mme Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste
- - Désignation de rapporteurs sur l'application de six lois renvoyées à la commission adoptées pendant les XVIe et XVIIe législatures
- - Désignation du rapporteur d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
- - Désignation du rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n° 2107)
- - Désignation d'un député qui siégera au conseil supérieur des programmes (en remplacement de M. Paul Vannier, qui a démissionné de ses fonctions)
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Dossier législatif - Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
- Dossier législatif - Mission d'information sur la concurrence déloyale dans l'économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Emirats Arabes Unis
- Date de réunion : 17/03/2025
- Réunion constitutive
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