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- Question au Gouvernement n° 1292 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 11/02/2026
- femmes - Montée du masculinisme - Montée du masculinisme
- Question au Gouvernement n° 1294 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 11/02/2026
- immigration - Immigration - Immigration
- Question écrite n° 13819 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Sauvegarde du dispositif Asalée - Sauvegarde du dispositif Asalée
- Question écrite n° 13075 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 24/02/2026
- assurance maladie maternité - État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité - État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité
- Question écrite n° 5538 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne
- Question au Gouvernement n° 1281 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 11/02/2026
- énergie et carburants - Programmation pluriannuelle de l’énergie - Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Question écrite n° 13807 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 24/03/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 - Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
- Question au Gouvernement n° 1307 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 12/03/2026
- transports - Liaison Lyon-Turin - Liaison Lyon-Turin
- Question au Gouvernement n° 1296 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 11/02/2026
- énergie et carburants - Programmation pluriannuelle de l’énergie - Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Question écrite n° 4468 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
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