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- Question écrite n° 9203 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 05/08/2025
- chambres consulaires - Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture - Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture
- Question écrite n° 9778 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 23/09/2025
- baux - Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers - Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers
- Question écrite n° 9383 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 19/08/2025
- logement - Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locataires - Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locataires
- Question écrite n° 10950 de M. Daniel Grenon
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- élevage - Taxes marché du porc - Taxes marché du porc
- Question écrite n° 9976 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 30/09/2025
- produits dangereux - Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO) - Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO)
- Question écrite n° 12146 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- commerce et artisanat - Difficultés des professionnels de la coiffure - Difficultés des professionnels de la coiffure
- Question écrite n° 8294 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 08/07/2025
- énergie et carburants - Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique - Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique
- Question écrite n° 8572 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 15/07/2025
- lieux de privation de liberté - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
- Question écrite n° 11202 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 25/11/2025
- professions de santé - Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application - Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
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