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- Date de dépôt : 23/12/2025
- examens, concours et diplômes - Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026 - Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
- Question écrite n° 5096 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 2266 de M. Christophe Blanchet
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- Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
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- Question écrite n° 9030 de M. Julien Gokel
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- Question écrite n° 13069 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2026
- associations et fondations - Situation financière dégradée des associations - Situation financière dégradée des associations
- Question écrite n° 13741 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 24/03/2026
- énergie et carburants - Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP - Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP
- Question écrite n° 14405 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance complémentaire - Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS - Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS
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