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- Question écrite n° 17559 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 04/08/2026
- ordre public - Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE - Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE
- Question écrite n° 17512 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/08/2026
- emploi et activité - Offre de repérage et de remobilisation - Offre de repérage et de remobilisation
- Question écrite n° 17471 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 04/08/2026
- animaux - Préservation du patrimoine cynophile français - Préservation du patrimoine cynophile français
- Question écrite n° 17539 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/08/2026
- immigration - Protection des frontières face à l'afflux migratoire - Protection des frontières face à l'afflux migratoire
- Question au Gouvernement n° 1782 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 16/07/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne
- Question écrite n° 14204 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole - Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole
- Question écrite n° 17482 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- bois et forêts - Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies - Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies
- Question écrite n° 17481 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/08/2026
- bois et forêts - Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ? - Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ?
- Question au Gouvernement n° 1761 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 08/07/2026
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- Question écrite n° 17604 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours - Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours
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