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N° 1467 rapport - Rapport de M. Roland Lescure sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (1286).
Date de dépôt : 28/05/2025
Voir le dossier (Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques)
N° 1469 rapport - Rapport de M. Frédéric Maillot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n°1034).
Date de dépôt : 28/05/2025
Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 29/04/2025
  1. – Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des entreprises Bilendi, Dynata et Toluna.
N° 1337 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
Texte adopté n° 124 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
N° 1461 rapport - Rapport de M. Emmanuel Maurel sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339).
Date de dépôt : 27/05/2025
Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
Compte rendu de réunion n° 4 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 27/05/2025
  1. – M. Frédéric MASVIEL, Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris (UDAP 75) à la DRAC Ile-de-France.
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 1462) (M. Pierre Cordier, rapporteur)
  2. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 1484) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
  3. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1473) (M. Édouard Bénard, rapporteur)
  4. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1478) (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure)
Texte adopté n° 126 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
N° 1382 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de dépôt : 12/05/2025
Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)