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- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/07/2026
- Examen, selon la procédure de législation en Commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2990) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du Défenseur des droits par le Président de la République.
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/12/2025
- Examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 2119) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2191) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 2199) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur).
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Texte adopté n° 135 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 juillet 2026
- Date de séance : 09/07/2026
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/06/2026
- Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
- Dossier législatif - Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
- Dossier législatif - Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/07/2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de l'Agence française de développement (AFD), sur les activités et les perspectives du groupe AFD ;
- Nomination de rapporteurs d'information « flash » sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéances électorales de 2027.
- Dossier législatif - Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale
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