155136 résultats trouvés
- Question écrite n° 6487 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/05/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance du daltonisme comme un handicap - Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
- Question écrite n° 11884 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 23/12/2025
- collectivités territoriales - PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités - PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités
- Question écrite n° 3260 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/01/2025
- emploi et activité - Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA - Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
- Question écrite n° 9301 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 05/08/2025
- retraites : généralités - Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT - Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/04/2026
- – Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de Mme Carine CAMBY, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Question écrite n° 14652 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/04/2026
- discriminations - Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité - Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité
- Question écrite n° 13609 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
- Question écrite n° 14636 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 28/04/2026
- assurances - Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées - Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées
- Question écrite n° 14660 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 28/04/2026
- énergie et carburants - Affichage des prix du kilowattheure à la pompe - Affichage des prix du kilowattheure à la pompe
- Question écrite n° 10987 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 18/11/2025
- élevage - Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination - Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination
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