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- Dossier législatif - L'état des cours d'eau
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/11/2025
- Présentation du rapport de la mission d'information sur l'état des cours d'eau (Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin, corapporteurs).
- N° 1806 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 12/11/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mmes Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, Julie Lignon, chargée de plaidoyer pauvreté pour l'UNICEF France et Eléonore Schmitt de la Fondation pour le logement, chargée de mobilisation et coordinatrice du Collectif des Associations pour le Logement.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2025
- Date de séance : 06/11/2025
- 1. Démission d’une députée
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2008 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises)
- Dossier législatif - Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2025
- Date de séance : 06/11/2025
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs députés
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/11/2025
- Garantir l'attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues (M. Aurélien Saintoul, rapporteur)
- Dossier législatif - Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
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