Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11965 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 23/12/2025; fonction publique territoriale - Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique - Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
Question écrite n° 11614 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 09/12/2025; transports ferroviaires - Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares - Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares
Question écrite n° 11811 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 16/12/2025; propriété - Occupation illégale des logements - Occupation illégale des logements
Question écrite n° 13765 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 24/03/2026; logement - Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement - Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement
Question écrite n° 13170 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 24/02/2026; personnes handicapées - Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement » - Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »
Question écrite n° 13791 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 24/03/2026; pollution - Épandage des boues sur le Plateau de Sault - Épandage des boues sur le Plateau de Sault
Question écrite n° 3719 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 04/02/2025; médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
Question écrite n° 13834 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 24/03/2026; voirie - Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne - Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
Question écrite n° 13755 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 24/03/2026; hôtellerie et restauration - Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes - Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes
Question écrite n° 13760 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 24/03/2026; industrie - Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects - Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects