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- Question écrite n° 12549 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 03/02/2026
- banques et établissements financiers - Disparition des services bancaires de proximité - Disparition des services bancaires de proximité
- Question écrite n° 12060 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 30/12/2025
- banques et établissements financiers - Déblocage PER - PERP - Déblocage PER - PERP
- Question écrite n° 14239 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 14/04/2026
- dépendance - Conditions de vie des résidents des EPHAD - Conditions de vie des résidents des EPHAD
- Question écrite n° 14718 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG - Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG
- Question écrite n° 8318 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement supérieur - Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ? - Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?
- Question écrite n° 12195 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 13/01/2026
- mort et décès - Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques - Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
- Question écrite n° 8928 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée - Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée
- Question écrite n° 13778 de M. Jacques Oberti
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens donnés à la COG (MSA) pour accompagner le monde agricole face aux crises - Moyens donnés à la COG (MSA) pour accompagner le monde agricole face aux crises
- Question écrite n° 14717 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Mutualité sociale agricole - MSA - moyens humains et financiers - MSA - moyens humains et financiers
- Question écrite n° 11951 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Licenciement d'une infirmière portant un calot - Licenciement d'une infirmière portant un calot
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