142178 résultats trouvés
- N° 72 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Modernisation de la propagande électorale)
- N° 329 - Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie)
- N° 532 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- N° 922 - Proposition de résolution européenne de M. Jérémie Iordanoff appelant une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Pour une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X)
- N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 21/01/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.
- N° 1085 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet relative à l'intérêt des enfants
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (L'intérêt des enfants)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 janvier 2026
- Date de séance : 22/01/2026
- 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- 2. Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État
- 3. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
- Dossier législatif - Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
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