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N° 2188 rapport - Rapport de Mme Joëlle Mélin sur la proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (2067).: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale)
N° 1996 annexe 35 - Rapport de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2196 rapport - Rapport de M. Philippe Naillet sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
N° 2142 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n°1853).: Date de dépôt : 26/11/2025; Voir le dossier (Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères)
N° 2219 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à supprimer les trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Supprimer les trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du RSA)
N° 2226 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à faciliter la transmission de l'épargne: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Faciliter la transmission de l'épargne)
N° 2207 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l'équilibre avec le droit au logement: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l'équilibre avec le droit au logement)
N° 2230 - Proposition de loi de M. Nicolas Ray visant à favoriser la primo-accession à la propriété: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Favoriser la primo-accession à la propriété)
N° 2208 - Proposition de loi de Mme Christelle Minard visant à donner un cadre législatif aux enquêtes internes: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Donner un cadre législatif aux enquêtes internes)
N° 2210 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives)