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Dossier législatif - Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
N° 2198 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes
Date de dépôt : 03/12/2025
Voir le dossier (Lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 12/11/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
N° 2187 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à faire payer les frais d'emprisonnement aux détenus
Date de dépôt : 02/12/2025
Voir le dossier (Faire payer les frais d'emprisonnement aux détenus)
Dossier législatif - Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
N° 2137 rapport - Rapport de Mme Dieynaba Diop sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°1434).
Date de dépôt : 26/11/2025
Voir le dossier (Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 07/10/2025
  1. – Désignation du président.
  2. – Désignation d'un rapporteur.
  3. – Échanges de vues.
N° 2000 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Date de dépôt : 23/10/2025
Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2025
Date de séance : 26/11/2025
  1. 1. Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 9360 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 12/08/2025
prestations familiales - Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales - Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales