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- Date de dépôt : 20/01/2026
- maladies - Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein - Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein
- Question écrite n° 9115 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 14613 de Mme Marie-France Lorho
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- Question écrite n° 11765 de M. Jean-Victor Castor
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- Question écrite n° 8685 de Mme Christine Pirès Beaune
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- Question écrite n° 14684 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 28/04/2026
- étrangers - Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour - Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour
- Question écrite n° 12417 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 27/01/2026
- enseignement supérieur - Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré - Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
- Question écrite n° 12072 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 30/12/2025
- enseignement supérieur - Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université - Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université
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