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- Question écrite n° 10197 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 14/10/2025
- agriculture - Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles - Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles
- Question écrite n° 10736 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 04/11/2025
- logement - Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson - Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson
- Question écrite n° 10769 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/11/2025
- professions de santé - Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier - Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
- Question écrite n° 2848 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/12/2024
- élevage - Attentes de l'élevage laitier français - Attentes de l'élevage laitier français
- Question écrite n° 9716 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- logement - Nombre de logements concernés par le changement du mode de calcul DPE - Nombre de logements concernés par le changement du mode de calcul DPE
- Question écrite n° 8282 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 08/07/2025
- discriminations - Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice - Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice
- Question écrite n° 11982 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- logement - Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme - Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
- Question écrite n° 11383 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 02/12/2025
- presse et livres - Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricole - Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricole
- Question écrite n° 9911 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 30/09/2025
- élevage - Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le Rhône - Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le Rhône
- Question écrite n° 5013 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- biodiversité - Protection de l'abeille noire de Groix - Protection de l'abeille noire de Groix
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