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Dossier législatif - La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
N° 2711 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à la nationalisation d'industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (La nationalisation d'industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique)
Dossier législatif - Indemnisation des porte-drapeaux
N° 2716 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant indemnisation des porte-drapeaux: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Indemnisation des porte-drapeaux)
N° 2718 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l'addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l'addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans)
Dossier législatif - visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
N° 2719 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire l'affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (visant à rendre obligatoire l'affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe)
Dossier législatif - visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe
N° 2721 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer)
Dossier législatif - Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer