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- Question écrite n° 8480 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne - Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne
- Question écrite n° 14140 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/04/2026
- personnes handicapées - Reconnaissance des handicaps invisibles dans la signalétique publique - Reconnaissance des handicaps invisibles dans la signalétique publique
- Question écrite n° 8229 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois
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