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- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 12005 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 14114 de M. Didier Le Gac
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 12502 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 27/01/2026
- propriété intellectuelle - Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture - Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture
- Question écrite n° 14073 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement - Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités - Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités
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