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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 13/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Alcide Ponga, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, et M. David Ginocchi, directeur des affaires juridiques
  3. - M. Ludovic Boula, président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie
  4. - M. Pascal Vittori, président de l'association des maires de Nouvelle-Calédonie et maire de Boulouparis
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/10/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les dangers pesant sur le multilatéralisme et les nouvelles configurations de la gouvernance mondiale dans l'ordre international, avec la participation de Mme Nathalie Estival-Broadhurst, directrice des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, M. Guillaume Devin, politologue et professeur émérite des universités à Sciences Po, et M. Marc Hecker, directeur exécutif de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/10/2025
  1. - Audition de M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 13/10/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, de Me Pierre-Jean Meyssan, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, Me Camille Baudouin, notaire en Guadeloupe, et Me Dev Koytcha, notaire à La Réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/10/2025
  1. -- Audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN)
  2. -- Désignation de rapporteurs sur :
  3. • la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037)
  4. • la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (n° 1865)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 13/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Marie Lieberherr, directrice protection des droits, affaires judiciaires, et Mme Judith Vailhé, cheffe de pôle justice et libertés, auprès de la Défenseure des droits
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 24/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Louppe, psychiatre au Samu social de Paris
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/09/2025
  1. Table ronde sur l'« affaire Joël Le Scouarnec » :
  2. - Conseil national de l'Ordre des médecins : Pr Stéphane Oustric, président, et Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et déontologie
  3. - Direction générale de l'offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et M. Nicolas Delmas, chef de projet attractivité à la sous-direction des ressources humaines du système de santé
  4. - Collège des directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS) – M. Denis Robin, président du Collège, directeur général de l'ARS Île-de-France, et Mme Clara de Bort, directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire
  5. - Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers – Mme Catherine Latger, membre du bureau
  6. - Communication de M. Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Billant, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Stanislas Alfonsi, secrétaire général, et Mme Anaïs Ait Mansour, directrice de cabinet du préfet