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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/10/2025
  1. Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre (n° 1969) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/10/2025
  1. – Point d'étape, conjoint avec la commission des affaires étrangères, des rapporteurs de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim BEN CHEIKH et Mme Sophie METTE, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/10/2025
  1. – Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale, du rapport d'information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d'emploi des étrangers : l'exemple de l'Algérie (M. Charles RODWELL, rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/10/2025
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne.
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/09/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la mise en application de la LPM 2024-2030 (M. Jean-Michel Jacques, président ; MM. Yannick Chenevard et Sébastien Saint-Pasteur, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Point d'étape, conjoint avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et ouvert à la presse, des rapporteurs de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 21/10/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, conjointe de MM. David LISNARD et André LAIGNEL, président et premier vice-président de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité
  2. (AMF).
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 21/10/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ancien ministre des outre-mer, sur la situation en Nouvelle-Calédonie ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 16/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Karl, premier président de la Cour d'appel de Nouméa, et M. Camille Miansoni, procureur général près la Cour d'appel de Nouméa
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 01/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Carole Bensadon et M. Franck Le Morvan, inspecteurs généraux des affaires sociales, et de Mme Sarah Bartoli, inspectrice des affaires sociales