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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 octobre 2025
Date de séance : 28/10/2025
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/11/2025
  1. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1906 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025
Date de séance : 29/10/2025
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2026
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 04/11/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole DELGA, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/11/2025
  1. Table ronde sur le financement de l'économie circulaire, composée :
  2. - du conseil national de l'économie circulaire : M. Jean-Michel Buf, président, conseiller régional des Pays de la Loire, maire de Blain ;
  3. - de la direction générale de la prévention des risques : M. Vincent Coissard, sous directeur ;
  4. - du collectif des éco-organismes : M. Arnaud Humbert-Droz, secrétaire du collectif et président exécutif de Valdelia – M. Nicolas Defrenne (Soren) – M. Jean Hornain (Citeo) – Mme Dominique Mignon (Écomaison).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/10/2025
  1. – Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851)
  2. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/10/2025
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/10/2025
  1. Audition de M. Philippe Aghion, économiste, lauréat du prix Nobel d'économie 2025, sur la croissance, l'innovation et l'industrie.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2025
Date de séance : 29/10/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2026
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance